Les actes opposables

Les tarifs d'honoraires applicables aux consultations, aux soins conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage etc.), aux soins chirurgicaux (extractions, etc.), aux actes radiologiques et de prévention (scellement de sillons, Examen Bucco Dentaire), sont déterminés d'après une liste, fixée en application de la convention dentaire.

Les tarifs conventionnels ne sont pas libres, ils sont dits "opposables" aux praticiens qui ont choisi d'exercer à titre "conventionné". Ces actes ne nécessitent pas de devis, le praticien peut répondre à l'interrogation du patient sur leurs coûts.

Des dépassements d'honoraires sont possibles dans les cas suivants :

  • d'une exigence particulière du patient, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.
  • soins d'un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP)


Les actes effectués chez un chirurgien-dentiste non conventionné sont pris en charge par l'Assurance Maladie et le remboursement se calcule sur la base d'un tarif dit « d'autorité », inférieur au tarif de convention.

En cas de dépassement ou d'honoraires libres, le chirurgien-dentiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et d'en informer son patient au préalable. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par l'assurance complémentaire santé, selon les clauses du contrat.
Entente directe

Les tarifs d'honoraires des soins prothétiques (couronnes, bridge, appareils mobiles etc.) et orthodontiques (alignement des dents), peuvent faire l'objet d'une entente directe avec le patient.

Dans ce cas, le chirurgien-dentiste fixe ses honoraires librement avec tact et mesure, et évalués en fonction de la difficulté et de la complexité du cas ainsi que des charges professionnelles propres à chaque cabinet dentaire et de la notoriété du praticien. Ils peuvent également varier en fonction du nombre d'éléments réalisés au cours d'un même traitement.

Le praticien en informe son patient au préalable par l'établissement d'un devis descriptif du traitement et des actes prévus. (informations supplémentaires sur le devis).

La sécurité sociale ne prend pas en charge le montant des honoraires supplémentaires. Ils peuvent éventuellement être pris en charge en partie ou en totalité par l'assurance complémentaire santé, selon les clauses du contrat.
Les actes non remboursables

Dans les nombreux actes dentaires non remboursables (NR) par l'Assurance Maladie obligatoire on distingue deux catégories :

  • Les actes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, mais ne remplissant pas les conditions (hors condition d’attribution) donnant droit au remboursement.
  • Les actes hors nomenclature (HN), non inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels.


Seule l'assurance complémentaire peut prendre en charge ces actes, partiellement ou en totalité selon le contrat souscrit par le patient.
Remboursements

Les actes dentaires avec dépassement sont remboursés par l'Assurance Maladie sur la base de tarifs conventionnels. Les lettres clés correspondantes sont (SPR) pour les soins prothétiques et (TO) pour les traitements d'orthodontie.

Taux de remboursement :
La Sécurité sociale rembourse selon un taux qui représente un pourcentage appliqué au tarif de responsabilité. Ce pourcentage, comme les tarifs, est différent selon la nature des soins.

Ticket modérateur :
C'est la différence entre le tarif de responsabilité et la part remboursée par la Sécurité sociale. Il a été créé pour sensibiliser les assurés aux dépenses de santé. Le ticket modérateur est très souvent remboursé par l'assurance maladie complémentaire.

En revanche, l'assurance maladie obligatoire pour certaines maladies longues et coûteuses a une prise en charge à 100% des frais médicaux. Dans ce cas, seuls les actes liés à la maladie sont exonérés du ticket modérateur et donc pris en charge à 100%.
La Consultation
Avant le premier rendez-vous, le patient doit se munir des documents et informations permettant d'apprécier ses antécédents personnels et sa situation vis à vis de sa couverture assurancielle :

  • les ordonnances, les noms des médicaments pris actuellement
  • les coordonnées des différents professionnels de santé en charge de sa santé
  • les radiographies dentaires récentes qu'il possède.
  • la carte vitale et d'assurance complémentaire


Souvent lors du premier rendez-vous, une consultation chez un chirurgien dentiste comporte,

  • un interrogatoire, une série de questions concernant la santé du patient, ses antécédents, ses maladies, les médicaments actuellement pris, ses allergies et ses antécédents bucco-dentaires, etc.),
  • un examen clinique attentif de la bouche et des dents pour diagnostiquer le risque carieux, évaluer l'état parodontal et l'intégration ou l'usure d'éventuelles prothèses,
  • ensuite, un examen radiologique peut être effectué, permettant de visualiser en profondeur les dents et l’os des maxillaires, pour conforter le diagnostic.
  • pour améliorer la santé du patient le chirurgien-dentiste peut conseiller le patient sur les habitudes quotidiennes, alimentaires, consommation de tabac ou d’alcool, brossage des dents.
  • s’il y a lieu, une ordonnance.


En cas d'urgence, le chirurgien-dentiste intervient pour soulager le patient, mais n'effectue pas de soins complets.